Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Les présentes mentions légales encadrent l’usage du site internet d’Access Paie. Conformément à la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous mettons à votre disposition les informations suivantes.
1. Éditeur du site
La société ACCESS PAIE édite ce site internet. Il s’agit d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 500 €.
Siège social : 27 Rue Jean Marie Le Bris, 29200 BREST.
Immatriculation : RCS de BREST sous le n°940 806 060.
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
Contact : 06.43.63.63.35 ou par mail à contact@accesspaie.com.
Le Directeur de la publication est Monsieur Guillouroux Didier, en sa qualité de représentant légal de la société.
2. Hébergement du site
La société o2switch assure l’hébergement de notre plateforme.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40.
Site web : www.o2switch.fr.
Cet hébergeur garantit une sécurité optimale et une disponibilité constante de nos services en ligne.
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Toute personne qui accède au site Accesspaie.com s’engage à respecter ces conditions d’utilisation. Parfois, des conditions particulières peuvent compléter ces règles pour certains services spécifiques.
D’abord, sachez que les données diffusées sur internet sont souvent réglementées. Ensuite, l’utilisateur est seul responsable des informations qu’il diffuse, utilise ou transfère. Par conséquent, vous devez respecter la réglementation française en vigueur. Cela concerne notamment les contenus illicites ou la protection des droits des tiers. Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité concernant l’usage des données par un tiers qui ne respecterait pas les lois.
4. Propriété intellectuelle et Copyright
La structure générale du site ainsi que les contenus sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Cela comprend les textes, les profils, les outils rattachés et les documents téléchargeables. De même, les représentations iconographiques, photographiques et les marques commerciales sont protégées.
Toute reproduction est interdite sans une autorisation préalable. En effet, l’article 40/41 de la loi du 11 mars 1957 et l’article 425 du Code Pénal punissent la contrefaçon. Une utilisation non autorisée engage donc votre responsabilité civile et pénale.
La dénomination « Access Paie » constitue une marque déposée. Par ailleurs, les caractéristiques de nos services s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine. Nous surveillons et mettons à jour le contenu de manière constante pour vous offrir une information fiable.
5. Limitation de responsabilité
Access Paie s’efforce de fournir des informations précises sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur utilise donc ces informations sous sa seule responsabilité.
De plus, le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. Toutefois, Access Paie ne contrôle pas ces sites externes. Nous ne sommes donc pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. Pour toute question sur vos droits numériques, nous vous invitons à consulter le portail de l’Administration Française.
6. Accessibilité et maintenance
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’accès au site 24h/24. Néanmoins, nous pouvons interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique. Access Paie ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption de service.
En conclusion, ces mentions légales protègent à la fois l’éditeur et l’utilisateur. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement car elles peuvent évoluer. Pour toute demande spécifique, n’hésitez pas à nous contacter directement.